Conformément au traitement de l’information et de la communication du commerce électronique, nous vous informons que le site internet et le portail internet (dénommé ci-après « le Site internet ») est la propriété de ARTHOTEL, dont le NRT est L-707865-E, l’inscription au registre du commerce est 921289E, et dont le siège social se trouve C/Prat de la Creu, 15-25, AD500 Andorre-la-Vieille, Andorre. Les présentes mentions légales régissent les conditions d’utilisation du portail internet de référence.
Loi applicable et juridiction
D’une manière générale, les relations entre ARTHOTEL et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur le Site internet, sont soumis à la législation et la juridiction d’Andorre.
Les parties renoncent expressément à la juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent expressément aux Juges et Tribunaux d’Andorre en cas de litige qui pourrait survenir dans l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions contractuelles.
Acceptation de l’utilisateur
Ces mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site internet que ARTHOTEL met à la disposition des utilisateurs d’internet. Toute personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités du Site internet est considérée comme utilisateur.
L’utilisateur est informé et accepte que l’accès au présent Site internet ne suppose, en aucune manière, le début d’une relation commerciale avec ARTHOTEL.
L’accès et la navigation sur le Site internet par l’utilisateur suppose l’acceptation de la totalité des présentes conditions d’utilisation. En cas de désaccord avec les conditions, celui-ci devra s’abstenir d’utiliser le Site internet.
Accès au Site internet
L’accès au site internet part les utilisateurs est libre et gratuit. Certains services peuvent être soumis à souscription préalable.
Si, le cas échéant, l’utilisateur doit fournir des données personnelles pour accéder à un des services, le recueil et le traitement des données seront effectués conformément à la loi en vigueur, et plus concrètement au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
Contenu et utilisation
L’utilisateur devra procéder à la visite du Site internet de manière responsable et conformément à la loi en vigueur, à la bonne foi et aux présentes mentions légales, et en respectant les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont ARTHOTEL ou toute autre personne physique ou morale est titulaire.
L’utilisation d’un des contenus du Site internet qui serait ou pourrait être illicite est formellement interdite, ainsi que la réalisation de toute action qui causerait ou pourrait causer des dommages ou des altérations de tout type au Site internet ou à ses contenus, et qui ne seraient pas consenties par ARTHOTEL.
Le titulaire du Site internet n’est pas identifié à l’aide des avis exprimés sur celui-ci par ses collaborateurs. L’entreprise se réserve le droit d’effectuer sans avis préalable les modifications qu’elle considère opportunes sur son Site internet, et peut modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services qui sont prêtés au travers de ce dernier que la forme sous laquelle ils sont présentés ou localisés sur ses serveurs.
Propriété intellectuelle et industrielle
Les droits de propriété intellectuelle du contenu des pages du Site internet, leur design graphique et leurs codes sont la propriété de ARTHOTEL et, par conséquent, toute reproduction, distribution, communication publique, transformation, ou toute autre activité réalisée avec les contenus du Site internet est formellement interdite, même si les sources sont citées, à moins de disposer du consentement préalable, exprès et écrit de ARTHOTEL. Tous les noms commerciaux, les marques ou signes distinctifs de tout type présents sur les pages du Site internet de l’entreprise appartiennent à leurs propriétaires et sont protégés par la loi.
ARTHOTEL ne concède aucun permis ou aucun type d’autorisation d’utilisation sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle, ou sur toute autre propriété ou droit en lien avec le Site internet. De plus, il ne sera en aucun cas considéré que l’accès et la navigation des utilisateurs impliquent un renoncement, une transmission, un permis ou une cession totale ou partielle des droits en question de la part de ARTHOTEL.
Toute utilisation de ces contenus non autorisée au préalable par ARTHOTEL sera considérée comme un non-respect grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu à des responsabilités légalement prévues. ARTHOTEL se réserve le droit d’exercer à l’encontre de l’utilisateur les actions judiciaires et extrajudiciaires correspondantes.
Responsabilité et garanties
ARTHOTEL déclare que les mesures nécessaires ont été adoptées, et que dans le cadre de leurs possibilités et de l’état de la technologie, elles permettent le fonctionnement correct de son Site internet ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles. Cependant, ARTHOTEL ne sera pas responsable des actions énoncées ci-après qui sont listées à titre énonciatif mais non limitatif :
– La continuité et la disponibilité des contenus.
– L’absence d’erreurs dans les contenus en question ni la correction d’un quelconque défaut qui pourrait survenir.
– L’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles.
– Les dommages ou préjudices causés par toute personne qui porterait atteinte aux systèmes de sécurité de ARTHOTEL.
– L’usage que les utilisateurs peuvent faire des contenus inclus sur le Site internet. En conséquence, ARTHOTEL ne garantit pas que l’usage que les utilisateurs pourraient faire des contenus qui, le cas échant, seraient inclus au Site internet, soit conforme aux présentes mentions légales, ni que l’usage du Site internet soit effectué de manière diligente.
– L’utilisation du Site internet par des personnes mineures ou l’envoi de leurs données personnelles sans l’autorisation de leurs tuteurs légaux, ces derniers étant responsables de la manière dont elles utilisent internet.
– Les contenus auxquels l’utilisateur pourrait accéder au travers de liens non autorisés ou introduits par les utilisateurs au moyen de commentaires ou d’outils similaires.
– L’introduction de données erronées par l’utilisateur ou un tiers.
ARTHOTEL pourra suspendre temporairement et sans avis préalable l’accessibilité au Site internet en raison d’opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration. Cependant, chaque fois que les circonstances le permettront, ARTHOTEL communiquera à l’utilisateur, en temps voulu, la date prévue pour la suspension des contenus.
Conditions de paiement et remboursements
Le paiement des services contractés sur ce site internet s’effectue au travers d’un TPV virtuel et les cartes acceptées sont Visa et Mastercard.
Le délai de remboursement sera de 30 jours maximum.
Cookies
ARTHOTEL utilise des cookies dans le but d’optimiser et de personnaliser votre navigation sur le Site internet. Les cookies sont des fichiers physiques d’information qui sont stockés sur le terminal de l’utilisateur. L’information recueillie au moyen des cookies sert à faciliter la navigation de l’utilisateur sur le portail et à optimiser l’expérience de navigation. Les données recueillies au moyen des cookies peuvent être partagées avec les créateurs de ces derniers mais en aucun cas l’information obtenue au moyen de ces derniers ne sera associée à des données personnelles ni à des informations qui pourraient identifier l’utilisateur.
Cependant, si l’utilisateur ne souhaite pas que les cookies soient installés sur son disque dur, il a la possibilité de configurer le navigateur de façon à empêcher l’installation de ces fichiers. Pour obtenir plus d’informations, consultez notre politique de cookies.
Liens (links)
La présence de liens (links) sur le Site internet de ARTHOTEL en direction d’autres sites a une finalité purement informative et ne suppose en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation à propos de ces derniers. ARTHOTEL ne sera pas responsable des contenus d’un lien qui appartient à un autre site internet et ne garantira pas la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité et la disponibilité technique.
Dans le cas où sur d’autres sites internet, des liens seraient établis vers le site internet de ARTHOTEL, cela ne supposera pas que ARTHOTEL a autorisé le lien ou le contenu du site qui contient le lien. Il ne sera pas permis non plus d’inclure sur le site du lien des contenus inappropriés, diffamatoires, illégaux, obscènes ou illicites, ni d’autres contenus qui soient contraires à la loi en vigueur.
ARTHOTEL se réserve la possibilité de contacter le propriétaire du site internet sur lequel le lien est établi s’il considère qu’il ne respecte pas la réglementation, et pourra également exercer les actions judiciaires et extrajudiciaires correspondantes.
Modification des conditions
ARTHOTEL se réserve expressément le droit de modifier unilatéralement, totalement ou partiellement, sans avis préalable, les présentes mentions légales. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il est de sa responsabilité de contrôler régulièrement les présentes mentions légales.
Conformément au devoir d’information énoncé dans l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous vous informons que le site internet et le portail internet (dénommé ci-après le « Site internet ») est la propriété de ACTA HOTELS SL, dont le siège social se situe C/ Josep Irla i Bosch, 5-7 4è étage 08034 BARCELONE, et qui porte le CIF : B-64650757. Les présentes mentions légales régissent les conditions d’utilisation du portail internet de référence.
D’une manière générale, les relations entre ACTA HOTELS SL et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur le Site internet, sont soumis la législation et à la juridiction espagnoles.
Les parties renoncent expressément à la juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent expressément aux Juges et Tribunaux de Barcelone en cas de litige qui pourrait survenir dans l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions contractuelles.
Ces mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site internet que ACTA HOTELS SL met à la disposition des utilisateurs d’internet. Toute personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités du Site internet est considérée comme utilisateur.
L’utilisateur est informé et accepte que l’accès au présent Site internet ne suppose, en aucune manière, le début d’une relation commerciale avec ACTA HOTELS SL. L’accès et la navigation sur le Site internet par l’utilisateur suppose l’acceptation de la totalité des présentes conditions d’utilisation. En cas de désaccord avec les conditions, celui-ci devra s’abstenir d’utiliser le Site internet.
L’accès au site internet par les utilisateurs est libre et gratuit. Certains services peuvent être soumis à souscription préalable.
Si, le cas échéant, l’utilisateur doit fournir des données personnelles pour accéder à un des services, le recueil et le traitement des données seront effectués conformément à la loi en vigueur, et plus concrètement au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
L’utilisateur devra procéder à la visite du Site internet de manière responsable et conformément à la loi en vigueur, à la bonne foi et aux présentes mentions légales, et en respectant les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont ACTA HOTELS SL ou toute autre personne physique ou morale est titulaire.
L’utilisation d’un des contenus du Site internet qui serait ou pourrait être illicite est formellement interdite, ainsi que la réalisation de toute action qui causerait ou pourrait causer des dommages ou des altérations de tout type au Site internet ou à ses contenus, et qui ne seraient pas consenties par ACTA HOTELS SL.
Le titulaire du Site internet n’est pas identifié à l’aide des avis exprimés sur celui-ci par ses collaborateurs. L’entreprise se réserve le droit d’effectuer sans avis préalable les modifications qu’elle considère opportunes sur son Site internet, et peut modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services qui sont prêtés au travers de ce dernier que la forme sous laquelle ils sont présentés ou localisés sur ses serveurs.
Les droits de propriété intellectuelle du contenu des pages du Site internet, leur design graphique et leurs codes sont la propriété de ACTA HOTELS SL et, par conséquent, toute reproduction, distribution, communication publique, transformation, ou toute autre activité réalisée avec les contenus du Site internet est formellement interdite, même si les sources sont citées, à moins de disposer du consentement préalable, exprès et écrit de ACTA HOTELS SL. Tous les noms commerciaux, les marques ou signes distinctifs de tout type présents sur les pages du Site internet de l’entreprise appartiennent à leurs propriétaires et sont protégés par la loi.
ACTA HOTELS SL ne concède aucun permis ou aucun type d’autorisation d’utilisation sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle, ou sur toute autre propriété ou droit en lien avec le Site internet. De plus, il ne sera en aucun cas considéré que l’accès et la navigation des utilisateurs impliquent un renoncement, une transmission, un permis ou une cession totale ou partielle des droits en question de la part de ACTA HOTELS SL.
Toute utilisation de ces contenus non autorisée au préalable par ACTA HOTELS SL sera considérée comme un non-respect grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu à des responsabilités légalement prévues. ACTA HOTELS SL se réserve le droit d’exercer à l’encontre de l’utilisateur les actions judiciaires et extrajudiciaires correspondantes.
ACTA HOTELS SL déclare que les mesures nécessaires ont été adoptées et que dans le cadre de leurs possibilités et de l’état de la technologie, elles permettent le fonctionnement correct de leur Site internet ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles. Cependant, ACTA HOTELS SL ne sera pas responsable des actions énoncées ci-après qui sont listées à titre énonciatif mais non limitatif :
La continuité et la disponibilité des contenus.
L’absence d’erreurs dans les contenus en question ni la correction d’un quelconque défaut qui pourrait survenir.
L’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles.
Les dommages ou préjudices causés par toute personne qui porterait atteinte aux systèmes de sécurité de ACTA HOTELS SL.
L’usage que les utilisateurs peuvent faire des contenus inclus sur le Site internet. En conséquence, ACTA HOTELS SL ne garantit pas que l’usage que les utilisateurs pourraient faire des contenus qui, le cas échant, seraient inclus au Site internet, soit conforme aux présentes mentions légales, ni que l’usage du Site internet soit effectué de manière diligente.
L’utilisation du Site internet par des personnes mineures ou l’envoi de leurs données personnelles sans l’autorisation de leurs tuteurs légaux, ces derniers étant responsables de la manière dont elles utilisent internet.
Les contenus auxquels l’utilisateur pourrait accéder au travers de liens non autorisés ou introduits par les utilisateurs au moyen de commentaires ou d’outils similaires.
L’introduction de données erronées par l’utilisateur ou un tiers.
ACTA HOTELS SL pourra suspendre temporairement et sans avis préalable l’accessibilité au Site internet en raison d’opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration. Cependant, chaque fois que les circonstances le permettront, ACTA HOTELS SL communiquera à l’utilisateur, en temps voulu, la date prévue pour la suspension des contenus.
De même, conformément aux articles 11 et 16 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), ACTA HOTELS SL s’engage à la suppression ou, le cas échéant, au blocage des contenus qui pourraient affecter ou être contraires à la loi en vigueur, aux droits des tiers ou à la morale et l’ordre public.
ACTA HOTELS SL utilise des cookies dans le but d’optimiser et de personnaliser votre navigation sur le Site internet. Les cookies sont des fichiers physiques d’information qui sont stockés sur le terminal de l’utilisateur. L’information recueillie au moyen des cookies sert à faciliter la navigation de l’utilisateur sur le portail et à optimiser l’expérience de navigation. Les données recueillies au moyen des cookies peuvent être partagées avec les créateurs de ces derniers mais en aucun cas l’information obtenue au moyen de ces derniers ne sera associée à des données personnelles ni à des informations qui pourraient identifier l’utilisateur.
Cependant, si l’utilisateur ne souhaite pas que les cookies soient installés sur son disque dur, il a la possibilité de configurer le navigateur de façon à empêcher l’installation de ces fichiers. Pour obtenir plus d’informations, consultez notre politique de cookies.
La présence de liens (links) sur le Site internet de ACTA HOTELS SL en direction d’autres sites a une finalité purement informative et ne suppose en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation à propos de ces derniers. ACTA HOTELS SL ne sera pas responsable des contenus d’un lien qui appartient à un autre site internet et ne garantira pas la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité et la disponibilité technique.
Dans le cas où sur d’autres sites internet, des liens seraient établis vers le site internet de ACTA HOTELS SL, cela ne supposera pas que ACTA HOTELS SL a autorisé le lien ou le contenu du site qui contient le lien. Il ne sera pas permis non plus d’inclure sur le site du lien des contenus inappropriés, diffamatoires, illégaux, obscènes ou illicites, ni d’autres contenus qui soient contraires à la loi en vigueur.
ACTA HOTELS SL se réserve la possibilité de contacter le propriétaire du site internet sur lequel le lien est établi s’il considère qu’il ne respecte pas la réglementation, et pourra également exercer les actions judiciaires et extrajudiciaires correspondantes.
ACTA HOTELS SL se réserve expressément le droit de modifier unilatéralement, totalement ou partiellement, sans avis préalable, les présentes mentions légales. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il est de sa responsabilité de contrôler régulièrement les présentes mentions légales.
